134366 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2016
N° d'enregistrement
134366
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
01/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
instauration de la marge maximale pour l'évolution du coût salarial en 2015-2016
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2017
Mots clés
ECOCHÈQUES, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (040103)