134368 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2016
N° d'enregistrement
134368
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (2402)