139310 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2017
N° d'enregistrement
139310
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
annulation du chapitre VII de la cct du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/10/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (040101)
340.00.00-00.00 (040101)