177765 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2022
N° d'enregistrement
177765
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
31/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Sujet
Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (1903)