180065 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/06/2023
N° d'enregistrement
180065
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (1902)