180066 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/06/2023
N° d'enregistrement
180066
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
07/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (1903)