180067 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/06/2023
N° d'enregistrement
180067
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Octroi d'un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pourles technologies orthopédiques
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (25)