48 Formation des travailleurs

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 04/06/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

  • Les entreprises occupant moins de 10 travailleurs sont exclues.
  • Effort de formation au moins équivalent à:
    • Apd 20 travailleurs: 2 jours en moyenne par an et par équivalent temps plein
    • Entre 10 et 19 travailleurs: Un jour en moyenne par an et par équivalent temps plein

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/11/2017
N° d'enregistrement
143745
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
08/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
01/01/2022 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 Formation des travailleurs