128836 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128836
Début de validité
23/06/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
gratification annuelle
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2016
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2016
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (05)