128837 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128837
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
jours de fermeture bancaire
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (09)