129876 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
129876
Début de validité
09/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/08/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2016
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (1201)