131332 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
131332
Début de validité
23/06/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
temps de travail
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (0701)
341.00.00-00.00 (1002)
341.00.00-00.00 (1002)
341.00.00-00.00 (0701)