133443 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2016
N° d'enregistrement
133443
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/03/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
modification de la CCT du 9 juillet 2015 relative au temps de travail
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (0701)
341.00.00-00.00 (0701)