134066 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2016
N° d'enregistrement
134066
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
26/05/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (09)