165867 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/02/2021
N° d'enregistrement
165867
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
19/03/2021
Date d'enregistrement
06/07/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
10/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (1903)