0103 Provinciaal Akkoord - Limburg
(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00
Mise à jour: 20/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Provinciaal akkoord (2023-2024) gesloten op 21 november 2023: werkzekerheid, koopkracht, maaltijdcheques, ploegenarbeid, bestaanszekerheid, eindejaarspremie, jubileumpremie, SWT, tijdskrediet, deeltijdse arbeid, uitzendarbeid, terugroep, inkomensgarantie, werkbaar werk, anciënniteitsverlof, verlof owv dringende reden, mobiliteit, CAO 90, gezondheidstoezicht na pensionering, sociale vrede.
In het Paritair Comité voor de kunststofverwerkende nijverheid in Limburg werd op 21 november 2023 een provinciaal akkoord (2023-2024) gesloten (nr. 184534/CO/116).
Wij behandelen de verschillende onderwerpen systematisch in het daartoe voorziene hoofdstuk.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/11/2023 |
N° d'enregistrement
184534 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
28/11/2023 |
Date d'enregistrement
14/12/2023 |
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Champ d'application
Entreprises situées dans la province du Limbourg qui ont comme activité la transformation de matières plastiques |
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Sujet
conditions de travail pour lindustrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
16/12/2023 |
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