152.01

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
1903	Emploi et formation des groupes à risque	<div class="paragraphe-encadre"> <p>La cotisation de 0,10% est perçue par l'ONSS.</p> </div>	23/02/2023	01/01/2016	31/12/2016
24	Formation syndicale	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Crédit d’absence&nbsp;</strong>:&nbsp;nombre total de mandats effectifs (CE, CPPT, DS) dont dispose l'organisation x 3 (6 jours par an/ayant droit).</p> <p><strong>Bénéficiaires</strong>&nbsp;: membres effectifs et suppléants des CE, CPPT et DS.</p> </div>	21/02/2023	01/01/2017	31/12/2050
4801	Droit individuel à la formation		17/11/2023	27/09/2023	31/12/2050