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Vélos (électriques) : petit tour de la question

12.09.2016

L’utilisation du vélo par les travailleurs augmente. C’est donc l’occasion de faire le point sur le traitement social et fiscal de ce moyen de locomotion.

Hypothèse 1 : le travailleur utilise son vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail

A. Traitement social et fiscal

En cas d’intervention par l’employeur dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués en vélo, l'indemnité maximale exonérée s'élève à 0,22 EUR par kilomètre réellement parcouru et ce, tant pour le trajet aller que pour le trajet retour.

B. Vélos électriques

L’exonération de l’indemnité vélo ne concerne que les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un vélo classique, conformément au Code de la route.

Pour cela, le vélo doit satisfaire aux conditions suivantes  :

  • il faut qu’il y ait assistance au pédalage : cela signifie que le conducteur doit lui-même pédaler pour avancer, qu’à cette occasion le moteur électrique fournisse un surplus de puissance et que le moteur s’arrête lorsque le conducteur ne pédale pas ;
  • l’assistance du moteur ne fonctionne que jusqu’à une vitesse de 25 km/h ;
  • la puissance fournie est de 250 watts au maximum.

Les autres véhicules comme, entre autres, les vélos avec un moteur d’une plus grande puissance ou les scooters électriques ne donnent pas droit à l'indemnité vélo.

C. Speed pedelecs ?

Actuellement, on retrouve dans le commerce, à côté des vélos électriques, limités à 25 km/h, de nouveaux types de deux roues légèrement motorisés avec pédalage assisté, qui peuvent atteindre des vitesses jusqu'à 45 km/h : les vélos électriques rapides, ou dans le jargon speed pedelecs. Ce type de vélo électrique n'est pas considéré comme une bicyclette au sens du Code de la route belge mais bien comme un cyclomoteur de classe B. Par conséquent, l’indemnité vélo ne peut être octroyée.

Dans la mesure où ce type de vélo électrique est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail, seule l’exonération prévue pour les 'autres moyens de transport' sera possible. Par conséquent, l’indemnité octroyée par l’employeur sera exonérée dans les limites suivantes :

  • 380 EUR maximum par an au niveau fiscal (revenus 2016) ;
  • valeur réelle correspondant aux frais encourus pour les déplacements domicile-lieu de travail au niveau social (pour l’instant, l’O.N.S.S. n’applique aucun forfait).

Hypothèse 2 : l’employeur met à disposition du travailleur un vélo (électrique)

A. Traitement social et fiscal

L’avantage découlant de la mise à disposition d’un vélo (et ses accessoires) effectivement utilisé pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est traité comme un avantage social exonéré d’impôt dans le chef du travailleur. Cette exonération est valable tant pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail que pour les autres déplacements (déplacements purement privés, pendant le week-end, les vacances, le temps libre).

L’exonération concerne donc la totalité de l’avantage qui résulte de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise. Il suffit que le vélo d’entreprise soit (au moins) utilisé pour les déplacements du domicile au lieu de travail.

Attention ! L’O.N.S.S. ne s’aligne pas sur la position fiscale à ce sujet. En effet, la mise à disposition d’un vélo par l’employeur constitue un avantage sur lequel des cotisations de sécurité sociale doivent être calculées, sauf s’il est exclusivement utilisé pour des déplacements professionnels et/ou les déplacements domicile-lieu de travail. En d’autres termes, si le vélo est utilisé à des fins privées, un avantage en nature devra être calculé au prorata de l’utilisation privée.

B. Type de vélo exonéré

Il découle de la logique de la mise à disposition en vue des déplacements entre le domicile et le lieu de travail que l’exonération ne peut être obtenue que pour les vélos de ville ou hybrides (= vélo intermédiaire entre le vélo de route et le VTT). Par conséquent, la mise à disposition d’un vélo tout terrain ou d’un vélo de course suit la règle générale et doit donc être considérée comme un avantage imposable et soumis aux cotisations de sécurité sociale.

C. Cumul avec l’indemnité kilométrique ?

L’exonération précitée est cumulable avec l’exonération de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail (0,22 EUR par kilomètre : montant 2016).

D. Vélo électrique

Pour être considéré, conformément au Code de la route, comme un vélo classique, le vélo électrique doit satisfaire aux conditions suivantes  :

  • il faut qu’il y ait assistance au pédalage : cela signifie que le conducteur doit lui-même pédaler pour avancer, qu’à cette occasion le moteur électrique fournisse un surplus de puissance et que le moteur s’arrête lorsque le conducteur ne pédale pas ;
  • l’assistance du moteur ne fonctionne que jusqu’à une vitesse de 25 km/h ;
  • la puissance fournie est de 250 watts au maximum.

Par conséquent, les vélos électriques qui ne remplissent pas les trois conditions qui précèdent (comme par exemple les vélos électriques rapides ou speed pedelecs qui peuvent atteindre une vitesse jusqu’à 45 km/h) ne sont pas considérés comme des vélos ordinaires et n’entreront donc pas en considération pour l’exonération prévue pour les vélos d’entreprise.

Par conséquent, la mise à disposition d’un tel vélo sera soumis aux règles générales et le travailleur sera imposé sur la valeur réelle de l’avantage.

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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