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Vers une généralisation des éco-chèques électroniques ?

20.11.2018

Dans un avis récent, le Conseil national du travail est arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les éco-chèques papier au profit des éco-chèques électroniques.

Le Conseil national du travail est d’avis qu’il convient d’opter pour une généralisation des éco-chèques électroniques. Par la même occasion, il se prononce sur une date pour ce passage et sur une période transitoire.

Raisons de la suppression des éco-chèques papier

Le Conseil national du travail constate que le volume d’émission des éco-chèques électroniques et le nombre de bénéficiaires ont connu une croissance régulière. Par ailleurs, maintenir un double flux papier et électronique représente un coût économique et une complexification administrative.

Délai proposé pour le passage à la version électronique

Le Conseil national du travail propose le calendrier suivant :

  • fin 2018 : adoption et publication de l’arrêté royal fixant la date ultime de validité des éco-chèques papier ;
  • à partir du 1er janvier 2019, la durée de validité des éco-chèques papier serait mensuellement dégressive :
    - 23 mois si l’émission a lieu en janvier 2019 ;
    - 22 mois si l’émission a lieu en février 2019 ;
    - 21 mois si l’émission a lieu en mars 2019 ;
    - 20 mois si l’émission a lieu en avril 2019 ;
    - 19 mois si l’émission a lieu en mai 2019 ;
    - 18 mois si l’émission a lieu en juin 2019 ;
  • 30 juin 2019 : dernière émission papier (validité 18 mois) ;
  • 1er janvier 2021 : uniquement des éco-chèques électroniques.

Attention : il ne s’agit actuellement que d’un avis du Conseil national du travail. Celui-ci sera transmis au Gouvernement Fédéral afin d’être transposé en arrêté royal par les ministres.

Source : Avis n° 2.096 du Conseil national du travail, 25 septembre 2018, www.cnt-nar.be.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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