01 Accord de paix sociale 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 09/08/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Accord sectoriel 2019-2020 conclu le 26 juin 2019 : salaire, chèque-repas, chômage temporaire, fonds sociaux, mobilité, formation et emploi, RCC, emplois de fin de carrière, flexibilité, DS.

Un accrod sectoriel pour 2019-2020 a été conclu le 26 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 153350/CO/109).

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Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2019
N° d'enregistrement
153350
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
22/07/2019
Date d'enregistrement
07/08/2019
Sujet
accord de paix sociale 2019-2020
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord de paix sociale 2023-2024
01/01/2021 30/06/2023 01 Accord paix sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord de paix sociale 2019-2020
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
30/09/2014 31/12/2016 01 Accord de programmation 2014-2018
01/01/2014 29/09/2014 01 Accord de paix sociale 2014
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord de paix sociale 2011-2012 (prolongation)
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord de paix sociale 2011-2012
01/01/2010 31/12/2010 01 Accord paix sociale 2010
01/10/2007 31/12/2009 01 Accord paix sociale 2007-2009
01/05/2005 30/09/2007 01 Accord paix sociale 2005-2006
01/01/2005 30/04/2005 01 Accord paix sociale 2003-2004