01 Accord de paix sociale 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 10/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord de paix sociale 2023-2024 conclu le 8 novembre 2023: prime pouvoir d'achat, chèques-repas, mobilité, fonds social, fin de carrière.

Un accord de paix sociale 2023-2024 a été conclu le 8 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2023
N° d'enregistrement
184097
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
24/11/2023
Sujet
Accord de paix sociale 2023-2024
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
04/12/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord de paix sociale 2023-2024
01/01/2021 30/06/2023 01 Accord paix sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord de paix sociale 2019-2020
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
30/09/2014 31/12/2016 01 Accord de programmation 2014-2018
01/01/2014 29/09/2014 01 Accord de paix sociale 2014
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord de paix sociale 2011-2012 (prolongation)
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord de paix sociale 2011-2012
01/01/2010 31/12/2010 01 Accord paix sociale 2010
01/10/2007 31/12/2009 01 Accord paix sociale 2007-2009
01/05/2005 30/09/2007 01 Accord paix sociale 2005-2006
01/01/2005 30/04/2005 01 Accord paix sociale 2003-2004