01 Accord paix sociale 2010

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2010 a été conclue le 27 janvier 2010 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l’Emploi et du Travail et a été enregistrée le 4 mai 2010 sous le numéro 99186/CO/109. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 mai 2010.

Certains points de cette CCT ont été prolongés par une convention collective de travail du 9 décembre 2010 (rendue obligatoire par un arrêté royal du 20 juin 2011 et publiée au Moniteur Belge du 4 août 2011). Elle est applicable du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclus (excepté les articles 10 et 11, qui s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2011) et contient les nouveaux accords valables durant cette période.

Cet accord a été prolongé une deuxième fois par une convention collective de travail du 7 avril 2011 (enregistrée le 10 mei 2011 sous le numéro 104108/CO/109; l'avis de dépôt n'est pas encore paru au Moniteur belge). Elle est applicable du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclus (excepté les articles 10 et 11, qui s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2011) et contient les nouveaux accords valables durant cette période.

Différentes parties de cet accord  feront peut-être l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s'y rapporte.