01 Accord paix sociale 2005-2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 07/03/2008
Début de validité: 01/05/2005
Fin validité: 30/09/2007

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 a été conclue le 26 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l’Emploi et du Travail et a été enregistrée le 26 juillet 2005 sous le numéro 75.662/CO/109. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 aôut 2005.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84296
Début de validité
01/05/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
paix sociale
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Date CCT
19/12/2006
N° d'enregistrement
81900
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/09/2007
Date de dépôt
23/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
prorogation de 8 conventions
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Date CCT
26/05/2005
N° d'enregistrement
75662
Début de validité
01/05/2005
Fin validité
30/04/2007
Date de dépôt
08/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2006
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord de paix sociale 2023-2024
01/01/2021 30/06/2023 01 Accord paix sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord de paix sociale 2019-2020
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
30/09/2014 31/12/2016 01 Accord de programmation 2014-2018
01/01/2014 29/09/2014 01 Accord de paix sociale 2014
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord de paix sociale 2011-2012 (prolongation)
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord de paix sociale 2011-2012
01/01/2010 31/12/2010 01 Accord paix sociale 2010
01/10/2007 31/12/2009 01 Accord paix sociale 2007-2009
01/05/2005 30/09/2007 01 Accord paix sociale 2005-2006
01/01/2005 30/04/2005 01 Accord paix sociale 2003-2004