0605 Prime spéciale en faveur de l'emploi

Modalités:

Le "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" octroie à l'employeur, par travailleur régulier employé dans la culture champignonnière, une prime spéciale à l'emploi en tenant compte des conditions essentielles suivantes:

• la prime est octroyée pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 6 mois chez l'employeur et qu'il soit engagé sur la base d'un contrat de travail en tant que travailleur permanent;
• le montant de la prime spéciale à l'emploi s'élève à 1500 euros pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 12 mois chez l'employeur et qu'il ait travaillé à temps plein, avec un maximum de 15 000 euros en ce qui concerne l'entreprise, vu l'application du régime "de minimis".

Formalités:

L'employeur souhaitant entrer en ligne de compte pour l'octroi de la prime spéciale à l'emploi, doit adresser pour cela une demande au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles".
En plus des données qui sont déjà à la disposition du fonds social et de garantie, l'employeur joint à cette demande, pour chaque travailleur employé chez lui en tant que travailleur régulier:

• un aperçu des prestations et de la rémunération pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au moyen d'une copie du compte individuel;
• une copie du contrat de travail.

Par ailleurs, un aperçu de l'emploi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 est joint pour tous les travailleurs.