Une convention collective de travail concernant le statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE a été conclue le 28 novembre 2019 au sein de la Sous-Commission paritaire  des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 156747/CO/319.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Personnel éducateur

1. coordinateur: au minimum titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psychoéducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie; Code: A.2
2. éducateur classe 1: titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psychoéducatif; Code: A.1.I
3. éducateur classe 2: titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale ou éducative, de plein exercice ou de promotion sociale. Code: A.1.II

1.2. Personnel psycho-social

Titulaire d'un diplôme de bachelier assistant social, d'un diplôme de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé.

1.2.1. Assistant social

Code: B.1
 

1.2.2. Assistant en psychologie

Code: B.2

1.2.3. Master

Code: B.3

1.3. Personnel juridique

Titulaire d'un master en droit. Code: B.3

1.4. Personnel administratif

1.4.1. Commis

Titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire inférieur ou certificat d'enseignement secondaire du 2ème degré; Code: C.1

1.4.2. Rédacteur

Titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; Code: C.2

1.4.3. Secrétaire de direction

Titulaire d'un diplôme de bachelier en secrétariat de direction; Code: C.5

1.4.4. Econome

Titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur à orientation économique; Code: C.3

1.4.5. Econome gradué

Code: C.4

1. titulaire d'un diplôme de bachelier en management de la logistique ou de bachelier en comptabilité ou d'un diplôme de bachelier assimilé;
2. est assimilé à cette qualification le membre du personnel qui exerce de manière ininterrompue depuis le 1er janvier 2007, quel que soit l'horaire hebdomadaire presté, la fonction d'économe visée au 4° et ce, dans un service agréé sur la base du présent arrêté ou dans un service de formation agréé sur la base de l'article 145 du décret.

1.5. Personnel technique

Aucune condition de qualification. Code: D

1.6. Personnel de direction

1.6.1. Directeur administratif

Code: E.6

1. titulaire d'un master en sciences commerciales, d'un master en sciences économiques, d'un master en sciences de gestion ou d'un master assimilé;
2. titulaire d'un diplôme de bachelier en gestion, comptabilité, économie ou assimilé,

1.6.2. Directeur ou directeur pédagogique

Titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé, avec une expérience d'au moins trois ans équivalent temps plein de fonctions éducatives ou psycho-sociales; Code: E.4 (Directeur) - Code: E.5 (Directeur pédagogique)

1.6.3. Directeur général

Code: E.10

1. titulaire d'un master en sciences commerciales, d'un master en sciences économiques, d'un master en sciences de gestion ou d'un master assimilé,
2. titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé;
3. avec une expérience d'au moins six ans équivalent temps plein de fonctions éducatives, psycho-sociales ou de gestion.

1.7. Personnel médical

Docteur en médecine. Code: F.1

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.