Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle, suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du GROUP S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

A. Personnel éducateur

1. coordinateur: au minimum titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psychoéducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie; Code: A.2
2. éducateur classe 1: titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psychoéducatif; Code: A.1.I
3. éducateur classe 2: titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale ou éducative, de plein exercice ou de promotion sociale. Code: A.1.II

B. Personnel psycho-social

Titulaire d'un diplôme de bachelier assistant social, d'un diplôme de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé.assistant social: Code: B.1
assistant en psychologie: Code: B.2
master: Code: B.3

C. Personnel juridique

Titulaire d'un master en droit. Code: B.3

D. Personnel administratif

1. commis: titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire inférieur ou certificat d'enseignement secondaire du 2ème degré; Code: C.1
2. rédacteur: titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; Code: C.2
3. secrétaire de direction: titulaire d'un diplôme de bachelier en secrétariat de direction; Code: C.5
4. économe: titulaire d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur à orientation économique; Code: C.3
5. économe gradué: Code: C.4
   
   1. titulaire d'un diplôme de bachelier en management de la logistique ou de bachelier en comptabilité ou d'un diplôme de bachelier assimilé;
   2. est assimilé à cette qualification le membre du personnel qui exerce de manière ininterrompue depuis le 1er janvier 2007, quel que soit l'horaire hebdomadaire presté, la fonction d'économe visée au 4° et ce, dans un service agréé sur la base du présent arrêté ou dans un service de formation agréé sur la base de l'article 145 du décret.

E. Personnel technique

Aucune condition de qualification. Code: D

F. Personnel de direction

1. directeur administratif Code: E.6
   1. titulaire d'un master en sciences commerciales, d'un master en sciences économiques, d'un master en sciences de gestion ou d'un master assimilé;
   2. titulaire d'un diplôme de bachelier en gestion, comptabilité, économie ou assimilé,
2. directeur ou directeur pédagogique: titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé, avec une expérience d'au moins trois ans équivalent temps plein de fonctions éducatives ou psycho-sociales; Code: E.4 (Directeur) - Code: E.5 (Directeur pédagogique)
3. directeur général: Code: E.10
   
   1. titulaire d'un master en sciences commerciales, d'un master en sciences économiques, d'un master en sciences de gestion ou d'un master assimilé,
   2. titulaire d'un diplôme de bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif, de bachelier assistant social ou de bachelier assistant en psychologie, d'un master en sciences psychologiques ou assimilé, d'un master en criminologie, d'un master en sciences de l'éducation ou assimilé, d'un master en sociologie ou assimilé ou d'un master en ingénierie et action sociales ou assimilé;
   3. avec une expérience d'au moins six ans équivalent temps plein de fonctions éducatives, psycho-sociales ou de gestion.

G. Personnel médical

Docteur en médecine. Code: F.1

Affectation des échelles de rémunération

*Art. 65 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse:

«Les membres du personnel du service qui étaient pris en considération sur la base des réglementations antérieures et qui ne satisfont pas aux conditions de qualification fixées à l'annexe 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont pris en considération pour le calcul de la subvention pour frais de personnel du service jusqu'à leur départ naturel ».

Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.