4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
114.00.00-00.00

Mise à jour: 04/10/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

  • 2 jours en moyenne par an et par ETP durant la période 2017-2018
  • Augmentation du nombre de jours de formation par un jour à partir de 2019 et à nouveau par un jour à partir de 2021. L'effort de formation atteint ainsi, à partir de l'année 2021, 4 jours en moyenne par an et par ETP. L'effort annuel peut être fourni sur base d'une moyenne bisannuelle.

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 9 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques (n° 153285/CO/114).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/07/2019
N° d'enregistrement
153285
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/07/2019
Date d'enregistrement
06/08/2019
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
14/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2019
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2023 31/12/2030 4801 Droit individuel à la formation
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 4801 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 4801 Formation
01/01/2015 31/12/2016 4801 Formation
01/01/2013 31/12/2014 4801 Formation
01/01/2013 01/01/2013 4801 Formation
01/01/2011 01/01/2013 4801 Formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 Formation