4801 Formation

Une convention collective de travail concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetterie a été conclue le 12 mai 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 octobre 2009 sous le numéro 95238/CO/114. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 4 novembre 2009.

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives à la formation.

CHAPITRE I - SITUATION ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

Les partenaires sociaux signataires de la commission paritaire de l'Industrie des Briques mettent à exécution ci-après, dans le cadre sectoral, un certain nombre de points des accords interprofessionnels des 22 décembre 2000, 17 janvier 2003, 2 février 2007 et 22 décembre 2008.

Article 2

Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et ouvriers des entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'Industrie des Briques.

Cette convention collective de travail ne s'applique pas a la firme "SA Scheerders-van Kerchovefs Verenigde Fabrieken" a St-Niklaas, ni aux ouvriers qui y sont occupés.

Par "ouvriers", on entend les ouvriers et les ouvrières.

(...)

CHAPITRE III - INSTRUCTION ET FORMATION PERMANENTE

Article 12

Lorsque des ouvriers entrent en service dans une entreprise visée à l'artide 2, une attention particuliere sera donnée à la sécurité lors de l'accueil de ces nouveaux ouvriers. Une instruction de base sur les aspects de sécurité devra avoir lieu endéans la première semaine de mise en service. Cette instruction en matière de sécurité est fonction de la tache et de la mission de l'ouvrier. En premier lieu, une initiation à la sécurité dans l'environnement immédiat du poste de travail sera donnée, ensuite, la problématique de la sécurité de l'ensemble de l'entreprise sera expliquée et ceci en consultation avec le conseiller en prévention et les membres du CPPT (le cas échéant, la délégation syndicale). Cet accueil est aussi valable dans les cas de contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire.

Article 13

La formation permanente est organisée afin de garantir de fagon maximale l'emploi des ouvriers au sein de l'entreprise et d'améliorer leurs chances sur le marché du travail.

A cette fin, les objectifs tels que poses dans les accords interprofessionnels précités à l'article 1er serviront de fil conducteur.

Plus spécifiquement:

• soit une augmentation annuelle de 0,1 % des efforts de formation;
• soit une augmentation annuelle du taux de participation de 5 points.

Article 14

Les organisations représentées au sein de la commission paritaire pour l'Industrie des Briques reconnaissent que, malgré le caractère spécifique des activités industrielles, la problématique de la formation doit être élaborée de façon adéquate.

Etant donné le niveau croissant de spécialisation de l'usage, de l'entretien et de la réparation des machines et des installations de production (fours et séchoirs), il est indiqué que l'instruction et la formation permanente aient lieu essentiellement sur place dans les entreprises.

Principalement la phase de placement et de mise au point de nouvelles machines et installations est importante dans ce contexte.

Vu l'intérêt d'un haut niveau de polyvalence et d'engagement des ouvriers, il est opportun d'apprendre à autant d'ouvriers que possible l'usage, l'entretien et la réparation de ces machines et installations.

On veillera donc à une large implication de tous les ouvriers, pas seulement ceux dont la fonction est directement liée à la production, l'entretien et la reparation, mais également les ouvriers occupés a l'extraction, au transport et préparation des matières premières, au transport interne et externe et à d'autres taches générales ou spécifiques.

Article 15

Un groupe de travail, paritairement constitué, s'occupera de la problématique de formation.

A cette fin, un système de planning de formation a été élaboré.

Sur base des rapports de formation et des plans de formation, tels qu'ils ont été antérieurement élaborés, il sera étudié a quel point les efforts de formation ont été atteints et dans quelle mesure il est possible de contribuer à une meilleure organisation de la formation dans les entreprises.

Article 16

Le groupe de travail se porte garant du suivi, de l'évaluation et de la gestion de la formation dans les entreprises et dans le secteur en général.

(...)

CHAPITRE VIII - VALIDITE

Article 21

Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2011.