39 Chèques repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00

Mise à jour: 17/02/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2023

Date Valeur faciale Part personnelle Part patronale
01/09/2009-31/12/2015 7,00 EUR 1,09 EUR 5,91 EUR
A partir du 01/01/2016 8,00 EUR 1,09 EUR 6,91 EUR

Chèques repas

A partir du 1er septembre 2009, un chèque repas de 7 EUR dont 1,09 EUR par chèque est à charge de l'ouvrier (ouvrière), par jour effectivement presté avec une prestation minimum de 3 heures, est attribué à chaque ouvrier (ouvrière) ayant minimum 6 mois d'ancienneté.

Ceci endéans les modalités légales admises pour accorder des chèques repas.

A partir du 1er janvier 2016. Augmentation du montant chèque-repas existant de 1 euro. Passage de 7 à 8 euros.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/11/2015
N° d'enregistrement
131324
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
02/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/08/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 39 Chèques repas
01/01/2016 31/12/2023 39 Chèques repas
01/09/2009 31/12/2015 39 Chèques repas
01/09/2009 01/09/2009 39 Chèques repas