39 Chèques repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00

Mise à jour: 08/03/2024
Début de validité: 01/01/2024

Valeur faciale : 8,00 EUR

  • Part personnelle : 1,09 EUR ;
  • Part patronale : 6,91 EUR.

Calcul alternatif : non.

Une convention collective de travail concernant les éco-chèques et les chèques-repas a été conclue le 22 février 2024 au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (n° 186423/CO/140.04).

Elle remplace la CCT du 14 décembre 2023 relative aux écochèques et chèques-repas (n°185636/CO/140.04).

Montant

Valeur faciale : 8,00 EUR

  • Part personnelle : 1,09 EUR ;
  • Part patronale : 6,91 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/02/2024
N° d'enregistrement
186423
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
29/02/2024
Date d'enregistrement
29/02/2024
Champ d'application
Catégorie ONSS 283 - code travailleur 015 ou 027
Hors du champ d'application
Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
Sujet
Eco-chèques et chèques-repas
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
02/03/2024

Historique
01/01/2024 31/12/2050 39 Chèques repas
01/01/2016 31/12/2023 39 Chèques repas
01/09/2009 31/12/2015 39 Chèques repas
01/09/2009 01/09/2009 39 Chèques repas