0601 Chèques-cadeaux

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00

Mise à jour: 17/07/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2020

  • 1er juillet 2015 : chèque-cadeau de 35 EUR (aux ouvriers actifs au 1er juillet 2015);
  • 1er juillet 2016 : chèque-cadeau de 35 EUR (aux ouvriers actifs au 1er juillet 2016);
  • A partir du 1er janvier 2017 : chèque-cadeau de 40 EUR.

Possibilité de modalisation au niveau de l'entreprise.

Une convention collective de travail concernant la programmation sociale 2015-2014 a été conclue le 24 novembre 2015 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le n° 131254/CO/106.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 février 2016.

Nous vous donnons ci-après les dispotitions relatives aux chèques-cadeaux.

CHAPITRE I - Introduction

Article 1er - Champ d'application

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (SCP 106.01).

On entend par "ouvriers" : les ouvriers et ouvrières.

(...)

CHAPITRE V - Pouvoir d'achat

(...)

Section 3 - Prime exceptionnelle (non récurrente)

Maintien des montants acquis lors de la CCT 2011-2012 ainsi que du caractère non récurrent

Article 16 - Chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux de 75 EUR par année sont remplacés par un eco-chèque de 40 EUR et un chèque-cadeau de 35 EUR, et ce pendant la durée de la présente convention (2015-2016). Maintien du caractère non-récurrent.

Un chèque-cadeau d'un montant forfaitaire de 35 EUR et un éco-chèque d'un montant forfaitaire de 40 EUR seront octroyés aux ouvriers actifs au 1er juillet 2015 et un autre chèque-cadeau et éco-chèque de mêmes montants au 1er juillet 2016.

Les entreprises du secteur ont la possibilité de modaliser à leur convenance mais en concertation avec les partenaires sociaux, les avantages extra-légaux (frais propres liés à l'employeur et prime exceptionnelle) tout en en respectant les montants et les modalités d'application.

(...)

CHAPITRE XIII - Validité

Article 31

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 inclus, sauf stipulation contraire.

La dénonciation par l'une des parties se fait moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la Sous-commission paritaire des fabriques de ciment et à chacune des parties signataires.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2017 		N° d'enregistrement
144321 		Début de validité
01/01/2017 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
05/12/2017 		Date d'enregistrement
31/01/2018
Sujet
programmation sociale 2017 - 2018
MB Avis Dépôt
16/02/2018 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018 		Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Date CCT
24/11/2015 		N° d'enregistrement
131254 		Début de validité
01/01/2015 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
03/12/2015 		Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
19/02/2016 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016 		Publié au Moniteur Belge du
12/12/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Date CCT
28/02/2020 		N° d'enregistrement
157713 		Début de validité
01/01/2019 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
02/03/2020 		Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Programmation sociale 2019-2020
MB Avis Dépôt
30/03/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 0601 Chèques-cadeaux
01/01/2015 31/12/2020 0601 Chèques-cadeaux
01/01/2013 31/12/2014 0601 Chèque-cadeau
Retour