0601 Chèques-cadeaux

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2022
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective de travail concernant la programmation sociale 2017-2018 a été conclue le 13 novembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 144321/CO/106.01).

Les chèques-cadeaux, tels qu'octroyés dans la CCT précitée, sont reconduits et deviennent récurrents, sous réserve d'une modification législative ultérieure (CCT du 3 décembre 2021, n° 170513/CO/106.01).

Chèques-cadeaux

À partir du 1er janvier 2017, le chèque-cadeau est porté à 40 EUR par an.

Les entreprises du secteur ont la possibilité de modaliser à leur convenance mais en concertation avec les partenaires sociaux, les avantages extra-légaux (frais propres liés à l'employeur et prime exceptionnelle) tout en en respectant les montants et les modalités d'application.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 13/11/2017	N° d'enregistrement 144321	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 05/12/2017		Date d'enregistrement 31/01/2018
Sujet programmation sociale 2017 - 2018
MB Avis Dépôt 16/02/2018		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/10/2018		Publié au Moniteur Belge du 26/10/2018
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Date CCT 03/12/2021	N° d'enregistrement 170513	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 14/12/2021		Date d'enregistrement 22/02/2022
Sujet Chèques-cadeaux et éco-chèques
MB Avis Dépôt 10/03/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 31/08/2022		Publié au Moniteur Belge du 03/02/2023
Mots clés ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT
Texte corrigé le 24/02/2022

Historique
01/01/2021	31/12/2050	0601 Chèques-cadeaux
01/01/2015	31/12/2020	0601 Chèques-cadeaux
01/01/2013	31/12/2014	0601 Chèque-cadeau