09 Jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 18/11/2019
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2022

Jours de fermeture bancaire :

  • 2020 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
  • 2021 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du 25 décembre).
  • 2022 : 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.

Remplacement des jours fériés :

  • 2020 : 15 août ==> 10 avril ; 1er novembre ==> 22 mai.
  • 2021 : 1er mai ==> 2 avril ; 15 août ==> 14 mai ; 25 décembre ==> jour libre.
  • 2022 : 1er janvier ==> 15 avril ; 1er mai ==> 27 mai ; 25 décembre ==> 26 décembre.

Congés régionaux

  • 2020 : un jour de congé supplémentaire, à choisir en accord avec la direction de l'entreprise, quand les jours fériés régionaux (11/7 et 27/9) tombent un samedi ou un dimanche.
  • 2021 : idem que pour 2020.
  • 2022 : /

Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 a été conclue le 13 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 155891/CO/341).

Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2020, 2021 et 2022 a également été prise le 13 novembre 2019 au sein de cette commission paritaire (A.R. 9 décembre 2019; M.B. 15 janvier 2020).

1. Jours supplémentaires

Outre les jours fériés légaux, l'intermédiation en services bancaires et d'investissement est fermée pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.

2. Tableau pour 2020, 2021, 2022

  2020 2021 2022
Jours supplémentaires 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise. 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du 25 décembre). 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Remplacement jours fériés Le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 10 avril. Le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité est remplacé par le vendredi 2 avril. Le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 15 avril.
Le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai. Le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel d'inactivité est remplacé par le vendredi 14 mai. Le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche , jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 27 mai
  Le jour férié du 25 décembre qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité est remplacé par un jour libre. Le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 26 décembre.

3. Congés régionaux

Pour les années 2020 et 2021, le jour de congé régional pour les travailleurs occupés dans les régions de langue française ou néerlandaise du pays, tombant un samedi ou un dimanche, est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l’entreprise.

Contrairement aux années 2017, 2018 et 2019, il a été décidé pour 2020 et 2021 d’octroyer un jour de fermeture supplémentaire en plus des quatre jours de fermeture bancaire déjà prévus, pour la fête régionale (le 11/7 pour les travailleurs occupés dans les régions de langue néerlandaise ou le 27/9 pour les travailleurs occupés dans les régions de langue française). Si ces jours tombent un samedi ou un dimanche, les employeurs concernés doivent accorder aux travailleurs un jour de congé libre supplémentaire à prendre avec leur accord.

Pour 2020 : le 11/7 tombe un samedi, il y a donc octroi d'un jour de congé supplémentaire à prendre avec l'accord de l'employeur; le 27/9 tombe un dimanche, il y a donc octroi d'un jour de congé supplémentaire à prendre avec l'accord de l'employeur.

Pour 2021 : le 11/7 tombe un dimanche, il y a donc octroi d'un jour de congé supplémentaire à prendre avec l'accord de l'employeur; le 27/9 tombe un lundi, le jour de congé est donc à prendre obligatoirement ce lundi.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2019 		N° d'enregistrement
155891 		Début de validité
01/01/2020 		Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
13/11/2019 		Date d'enregistrement
11/12/2019
Sujet
Fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2022.
MB Avis Dépôt
08/01/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020 		Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2023 31/12/2025 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/2017 31/12/2019 09 Jours fériés
01/01/2015 31/12/2016 09 Journées de fermeture bancaire
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