09 Jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00
Mise à jour: 22/11/2022
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2025
Jours de fermeture bancaire :
- 2023 : 1 jour de congé le 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
- 2024 : 1 jour de congé le vendredi 10 mai, le jeudi 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
- 2025 : 1 jour de congé le vendredi 30 mai, le jeudi 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Remplacement des jours fériés :
- 2023 : le jour férié du 1er janvier est remplacé par le vendredi 7 avril et le jour férié du 11 novembre est remplacé par le vendredi 19 mai.
- 2024 : le jour férié du 21 juillet est remplacé par le vendredi 29 mars.
- 2025 : le jour férié du 1er novembre est remplacé par le vendredi 18 avril.
Congés régionaux :
- 2025 : le jour de congé régional qui tombe un samedi, pour les travailleurs employés dans la Communauté française et la Communauté germanophone, est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 a été conclue le 7 juin 2022 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 174472/CO/341).
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2023, 2024 et 2025 a également été prise le 7 octobre 2022 au sein de cette commission paritaire (A.R. 7 octobre 2022; M.B. 10 novembre 2022).
1. Jours supplémentaires
Outre les jours fériés légaux, l'intermédiation en services bancaires et d'investissement est fermée pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.
2. Tableau pour 2023, 2024, 2025
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2023 |
2024 |
2025 |
Jours supplémentaires |
1 jour de congé le 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise |
1 jour de congé le vendredi 10 mai, le jeudi 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise |
1 jour de congé le vendredi 30 mai, le vendredi 26 décembre et d'1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise |
Remplacement jours fériés | le jour férié du 1er janvier qui tombe un dimanche est remplacé par le vendredi 7 avril. | le jour férié du 21 juillet qui tombe un dimanche est remplacé par le vendredi 29 mars. | le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi est remplacé par le vendredi 18 avril. |
le jour férié du 11 novembre qui tombe un samedi est remplacé par le vendredi 19 mai. |
3. Congés régionaux
Pour l’année 2025, le jour de congé régional qui tombe un samedi pour les travailleurs employés dans la Communauté française et la Communauté germanophone, est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
07/06/2022 |
N° d'enregistrement
174472 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2025 |
Date de dépôt
23/06/2022 |
Date d'enregistrement
12/08/2022 |
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Sujet
Fixation des journées de fermeture bancaire 2023-2025 |
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MB Avis Dépôt
31/08/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2023 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS |
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Texte corrigé le
17/08/2022 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2025 | 09 Jours fériés |
01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés |
01/01/2017 | 31/12/2019 | 09 Jours fériés |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 09 Journées de fermeture bancaire |