63 Travail faisable et afflux
(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00
Mise à jour: 06/05/2020
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 30/06/2021
Les entreprises examinent quelle(s) mesure(s) peut/peuvent être prise(s) pour accroître la faisabilité du travail au sein de l’entreprise.
Une convention collective de travail relative au travail faisable et afflux a été conclue le 12 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage (n° 154798/CO/112).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
12/09/2019 |
N° d'enregistrement
154798 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/10/2019 |
Date d'enregistrement
25/10/2019 |
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Sujet
travail faisable et afflux |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2020 |
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
Historique | ||
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01/07/2019 | 30/11/2021 | 63 Travail faisable et afflux |
01/07/2019 | 30/06/2021 | 63 Travail faisable et afflux |
01/01/2018 | 30/06/2019 | 63 1802 Travail faisable et afflux |