63 Travail faisable et afflux
(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00
Mise à jour: 20/10/2021
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 30/11/2021
Les entreprises examinent quelle(s) mesure(s) peut/peuvent être prise(s) pour accroître la faisabilité du travail au sein de l’entreprise.
Une convention collective de travail relative au travail faisable et afflux a été conclue le 26 juillet 2021 au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage (n° 167719/CO/112).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/07/2021 |
N° d'enregistrement
167719 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/08/2021 |
Date d'enregistrement
15/10/2021 |
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Sujet
Travail faisable et afflux |
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MB Avis Dépôt
04/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/03/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
20/10/2021 |
Historique | ||
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01/07/2019 | 30/11/2021 | 63 Travail faisable et afflux |
01/07/2019 | 30/06/2021 | 63 Travail faisable et afflux |
01/01/2018 | 30/06/2019 | 63 1802 Travail faisable et afflux |