L’histoire des travailleurs belges avec le titre-repas papier est sur le point de se terminer. En effet, à partir du 1er janvier 2016, les titres-repas électroniques seront généralisés.
Afin d’éviter la coexistence des titres-repas papier et des titres-repas électroniques au-delà du 1er janvier 2016, les derniers titres-repas papier délivrés aux travailleurs seront ceux qui se rapportent aux prestations du mois de septembre 2015. A partir du mois d’octobre 2015, chaque travailleur devra recevoir sa carte de titres-repas électroniques. De plus, l’échéance de validité de tous les titres-repas papier émis en 2015 sera le 31 décembre 2015.
Il découle de cette généralisation des titres-repas électroniques l’obligation de modifier vos conventions.
Adaptation des conventions
L’octroi de vos titres-repas doit obligatoirement être prévu par convention collective de travail ou par convention individuelle écrite. Par conséquent, nous vous conseillons de conclure un avenant à celles-ci pour vous permettre d’officialiser le passage à l’électronique et d’en prévoir les modalités pratiques.
Si vous étiez déjà passé aux titres-repas électroniques, nous vous conseillons également de prévoir une modification de vos conventions en précisant la généralisation de l’électronique et en supprimant la possibilité de réversibilité qui existait jusqu’à présent.
Adaptation du règlement de travail
La réglementation sur les titres-repas électroniques vous impose de prévoir les conditions applicables en cas de perte ou de vol du support électronique. L’introduction de ces conditions s’opère de la manière suivante :
- dans votre règlement de travail si l’octroi de vos titres-repas est prévu par convention individuelle (procédure ordinaire de modification du règlement de travail) ;
- dans votre convention collective de travail si l’octroi de vos titres-repas est prévu de cette manière-là.
Group S tient à votre disposition tous les modèles nécessaires à ce changement. Il vous suffit de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier.