Dispositif "Tremplin 24 mois +" en Région wallonne : maintien et élargissement de la mesure

La Région wallonne annonce qu'un budget de 6 millions d’euros a été mobilisé pour permettre au FOREM de poursuivre la mesure "Tremplin 24mois+", permettant ainsi l'engagement d'environ 2200 personnes.

Alors que les limites du crédit budgétaire dédiées au dispositif  "Tremplin 24mois +" avaient été atteintes au mois d'octobre 2023, un nouvel élargissement de la mesure a été prévu fin décembre 2023, permettant ainsi aux entreprises d'en bénéficier également en 2024 : un budget de 6 millions d’euros a été mobilisé afin de permettre l'engagement d'environ 2200 personnes.

Nous vous proposons de parcourir, ci-après, pour rappel, le contenu de ce dispositif.

1. Employeurs concernés

Tout employeur qui dispose d’une unité d’établissement située en région de langue française peut bénéficier de la subvention Tremplin 24 mois+, à l’exception des employeurs suivants :

1. les institutions d’enseignement universitaire pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé en tant que membre du personnel académique et scientifique ;
2. une autre institution d’enseignement pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé en tant que membre du personnel enseignant ;
3. l’État fédéral, y compris le Pouvoir judiciaire, le Conseil d’État, l’armée et la police fédérale ;
4. une Communauté ou une Région, à l’exception d’un établissement d’enseignement pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé qui n’est pas visé aux 1° et 2° ;
5. la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune ;
6. un organisme d’intérêt public ou une institution publique qui est sous l’auto­rité des entités visées aux 4°ou 5°.

2. Travailleurs concernés

Le candidat engagé doit répondre aux 2 conditions cumulatives suivantes :

1. être inscrit au Forem et être demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 24 mois (à la veille de l’engagement) ;
2. avoir sa résidence principale en région de langue française.

La période d’inoccupation est la période pendant laquelle le demandeur d’emploi ne se trouve ni dans les liens d’un contrat de travail, ni dans une relation statutaire et n’exerce aucune activité d’indépendant à titre principal. Est assimilée à une période d’inoccupation, la période pendant laquelle un contrat de travail, une relation statutaire ou une activité d’indépendant à titre principal est exercée, pour autant que sa durée totale, continue ou discontinue, n’excède pas trente et un jours. Les périodes d’occupation dans le cadre d’une mise à l’emploi conformément à l’article 60, § 7, ou à l’article 61 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 sont assimilées à une période d’inoccupation.

3. Avantages octroyés

Le dispositif « Tremplin 24 mois+ » consiste en une subvention trimestrielle d’un montant de 1000 € par mois pendant une période de 24 mois maximum, à dater de l’entrée en service du demandeur d’emploi.

Cette subvention mensuelle est octroyée pour un emploi à temps plein. En cas d’occupation à temps partiel, le montant mensuel de la subvention est proratisé en fonction du régime de travail contractuel.

4. Obligations de l’employeur

Pour bénéficier de l’aide « Tremplin 24 mois + », l’employeur doit se conformer aux obligations suivantes :

• recruter un demandeur d’emploi pour une durée de 24 mois minimum  dans un régime de travail d’au moins mi-temps. Le contrat de travail peut avoir la forme soit d’un CDI ou d’un CDD de 24 mois. Lorsque le travailleur est en incapacité de travail, l'employeur peut continuer à bénéficier de la décision d'octroi de la subvention à condition d'engager un demandeur d'emploi inoccupé répondant aux conditions visées au point 2.  ;
• assurer la formation du demandeur d’emploi engagé sous contrat de travail à concurrence de minimum 40h heures/an pendant la durée de la subvention ;
• engager le demandeur d’emploi au plus tard dans un délai de 6 mois à partir du premier jour du mois qui suit la notification de la décision d’octroi de la subvention.

5. Formalités

Pour demander à bénéficier de la subvention, un formulaire mis en ligne sur le site du Forem doit être complété par l’employeur.

Après avoir reçu le feu vert de l’administration et une fois l’engagement réalisé, l’employeur introduit auprès du Forem, chaque trimestre, un état de prestations trimestriel conforme au modèle établi par le Forem.

6. Limites

Un employeur ne peut demander l'aide « Tremplin 24 mois + » que pour un maximum de deux postes équivalents temps plein. Il est nécessaire de remplir un formulaire par poste souhaité.

La subvention « Tremplin 24 mois + » n’est pas cumulable avec une autre intervention dans la rémunération telle que les aides suivantes :

• SESAM ;
• APE ;
• Impulsion -25 ans.

7. Cumuls autorisés

A titre d’exception, la subvention « Tremplin 24 mois + » est cumulable avec le dispositif d’allocations de travail « Impulsions 12 mois+ ».

Un cumul est également autorisé avec une réduction de cotisations sociales patronales.

Sources : Aides à l'emploi : maintien et élargissement de la mesure "Tremplin 24+" (wallonie.be)