FAQ : quel travailleur a droit aux titres-repas ?

Nombreux sont les employeurs qui ont recours aux titres-repas. Tant pour l’employeur que pour le travailleur, les titres-repas sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt, à condition de respecter scrupuleusement certaines conditions. Mais quels sont les travailleurs qui ont droit aux titres-repas ?

En principe, les titres-repas sont considérés comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel, sauf si une série de conditions sont remplies simultanément. Si c’est le cas, le titre-repas sera entièrement exonéré.

Les conditions principales sont les suivantes :

• le titre-repas ne peut pas remplacer une rémunération ou un avantage existant. Il doit obligatoirement venir « en plus » de ce qui existe déjà ;
• l’octroi des titres-repas doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Si une telle convention ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention (par exemple, le personnel de cadre), l’octroi peut être régi par une convention individuelle ;
• l’intervention de l’employeur ne peut excéder 6,91 euros par titre-repas. L’intervention du travailleur s’élève au minimum à 1,09 euros. La solution idéale est donc une valeur faciale de 8 euros (6,91 euros + 1,09 euros = 8 euros) ;
• le montant maximal annuel correspond au nombre de titres-repas octroyés qui doit être égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a effectivement fourni des prestations de travail (sauf dans le cadre du calcul alternatif où le calcul s’effectue en fonction du nombre d’heures prestées).

Au sein d’une entreprise, il existe plusieurs types de travailleurs. Parmi ceux-ci, quels sont ceux qui ont droit aux titres-repas ?

1. Les employés et les ouvriers sous contrat de travail

S’agissant de travailleurs, ceux-ci ont bien évidemment droit aux titres-repas.

2. Les travailleurs à temps partiel

Le travailleur à temps partiel a droit à un titre-repas par jour de travail, quel que soit le nombre d’heures prestées, sauf si l’entreprise a opté pour le mode de calcul alternatif (calcul en heures).

Il n’est donc pas permis pas d’exclure du droit aux titres-repas les travailleurs qui sont occupés à temps partiel et qui ne prestent pas un minimum d’heures de travail par jour.

Rien ne fait par contre obstacle à faire varier la valeur nominale d’un titre-repas en fonction du régime de travail, à condition qu’un titre-repas soit accordé par jour de travail presté et que la quote-part patronale soit proportionnelle au régime de travail du travailleur à temps partiel.

Nous conseillons de prévoir cela explicitement dans la convention collective de travail ou dans la convention individuelle en vertu desquelles les titres-repas sont octroyés.

3. Les étudiants

Les étudiants bénéficient d’un contrat de travail. Ils doivent donc bénéficier des titres-repas comme les autres travailleurs (s’ils tombent évidemment sous le champ d’application de la convention collective de travail).

4. Les bénévoles

Un bénévole, par définition, travaille gratuitement. Or pour pouvoir bénéficier de titres-repas, il faut être un travailleur engagé dans les liens d’un contrat de travail, ce qui suppose obligatoirement de percevoir une rémunération. Un bénévole ne peut pas percevoir de rémunération et ne conclut d’ailleurs pas de contrat de travail. Par conséquent, un bénévole ne peut pas recevoir de titres-repas.

5. Les télétravailleurs

Un télétravailleur aura également droit à des titres-repas, puisqu’il s’agit de prestations de travail effectives.

6. Les apprentis et les stagiaires

Ces catégories de travailleurs n’ont pas de contrat de travail. Dès lors, elles ne peuvent normalement pas bénéficier des titres-repas, sauf si la convention collective de travail les mentionne explicitement dans son champ d’application.

7. Les intérimaires

Les travailleurs intérimaires ont droit aux titres-repas si les travailleurs permanents en reçoivent et ce, suivant les mêmes conditions.

8. Distinction entre les catégories de travailleurs ?

Il est également possible de faire dépendre l’octroi de titres-repas de conditions particulières telles que la fonction exercée ou l’ancienneté.

Si les titres-repas sont octroyés par le biais d’une convention collective de travail, celle-ci devra définir précisément quelles sont les catégories de travailleurs ayant droit aux titres-repas. Dans ce cas, les dispositions de la convention doivent bien entendu être respectées, suivant les modalités qui y figurent.

Enfin, il conviendra également de tenir compte des dispositions impératives en matière d’égalité de rémunération. La distinction ne peut ainsi être fondée sur les critères protégés (législation anti-discrimination) et notamment sur le fait que le contrat de travail soit conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, ainsi que le fait que le contrat de travail soit conclu à temps partiel.

Enfin, ne perdons pas de vue que le titre-repas est un avantage social important et répandu et qu’il importe, au moment de son introduction dans l’entreprise, de maintenir la paix sociale dans celle-ci.

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