Indemnité vélo : augmentation du plafond pour l’exonération

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond (0,35 euro par kilomètre depuis le 1er janvier 2024). Parallèlement, un plafond annuel pour l'exonération avait été introduit. Celui-ci passe de 2.500 à 3.500 euros pour 2024.

Un plafond annuel pour l'exonération a été introduit en 2024 et s’élevait à 2.500 euros par an (montant indexé).

Il s’est avéré que ce plafond était, dans certains cas, insuffisants pour couvrir toute la distance domicile-lieu de travail parcourue par les travailleurs-cyclistes. Par conséquent, une partie de l’indemnité allait être soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt.

Pour éviter cela, le plafond a été relevé et s’élève donc à 3.500 euros pour l’année 2024.

Pour rappel, ce plafond s’applique à toutes les indemnités vélo octroyées par l’employeur (montant fixe, montant basé sur le montant maximum exonéré ou montant basé sur la convention collective de travail nationale n° 164).

En cas de dépassement auprès du même employeur, l’excédent est soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.

En cas de dépassement auprès de plusieurs employeurs, la régularisation s’effectue au niveau fiscal dans la déclaration d’impôt finale. Au niveau social, chaque employeur ne doit tenir compte que du montant qu'il octroie pour vérifier le respect du plafond.

Source : Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique, M.B., 29 mars 2024.