La Région de Bruxelles-Capitale prévoit à partir du 3 août 2015 que le stage de transition peut débuter au plus tôt le 78e jour du stage d'insertion professionnelle et que le stagiaire doit être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.
Petit rappel : qu'est-ce que le stage de transition ?
Le stage de transition est un stage qui a pour but que le jeune peu ou moyennement qualifié puisse faire connaissance avec le marché de l'emploi. Ce stage se déroule pendant le stage d'insertion professionnelle en tant que demandeur d'emploi. Durant le stage de transition, le jeune (de moins de 30 ans) bénéficie, en sus d'une allocation de stage de la part de l'ONEM, d'une prime de productivité mensuelle de 200€ payée par le fournisseur de stage.
Pourquoi un changement ?
Le stage de transition existe à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, la matière des stages des demandeurs d'emploi a été transférée aux Régions afin qu'elles puissent adapter leur politique régionale en fonction de la réalité du marché du travail. La Région de Bruxelles-Capitale a fait usage de cette possibilité. Attention, seuls les demandeurs d'emploi francophone sont concernés par le changement. Les demandeurs d'emploi néerlandophone en Région de Bruxelles-Capitale sont soumis aux règles applicables en Communauté flamande qui n'ont jusqu'à présent pas été modifiées.
Quels sont les changements ?
Outre des adaptations purement formelles, les modifications suivantes doivent être relevées :
- le stagiaire de moins de 30 ans doit désormais être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale pour pouvoir bénéficier du stage de transition ;
- le stage de transition peut désormais prendre cours dès le 78e jour du stage d'insertion professionnelle au lieu du 156e jour ;
- la condition selon laquelle le stagiaire ne doit pas faire l'objet d'une transmission de données négatives vers l'ONEM est supprimée.
Quelles sont donc les conditions à remplir ?
Pour obtenir un stage de transition en tant que demandeur d'emploi bruxellois francophone, le stagiaire doit désormais répondre aux conditions suivantes :
- être inscrit auprès de Actiris ;
- être titulaire au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur ;
- avoir moins de 30 ans ;
- être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
- être dans la période de stage d'insertion professionnelle qui se situe entre le 78e jour et le 310e jour.
Entrée en vigueur ?
Les nouvelles conditions à remplir par le stagiaire sont applicables à partir du 3 août 2015. Néanmoins, les modifications ne s'appliquent pas aux stages de transition ni aux stages d'insertion professionnelle qui sont déjà en cours avant le 3 août 2015.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, M.B. du 3 août 2015.