01 Accord sectoriel 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 16/11/2023
Début de validité: 01/12/2023
Fin validité: 31/12/2024

Un accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 29 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire  auxiliaire pour les ouvriers (CP 100). 

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 24/10/2023	N° d'enregistrement 183937	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 30/10/2023		Date d'enregistrement 20/11/2023
Sujet Accord sectoriel pour la période 2023-2024
MB Avis Dépôt 12/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 22/11/2023

Historique
01/12/2023	31/12/2024	01 Accord sectoriel 2023-2024
01/12/2021	31/12/2022	01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019	31/12/2020	01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017	31/12/2018	01 Accord sectoriel 2017-2018