1903 1902 Cotisation au fonds de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 10/02/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
170865
Début de validité
01/04/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour la formation
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/03/2022

Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119466
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119465
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
24/10/2013
N° d'enregistrement
118241
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
06/11/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Date CCT
06/12/2012
N° d'enregistrement
113206
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
21/12/2012
Date d'enregistrement
01/02/2013
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
20/10/2011
N° d'enregistrement
106898
Début de validité
01/04/2012
Fin validité
31/03/2013
Date de dépôt
27/10/2011
Date d'enregistrement
17/11/2011
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
05/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
20/10/2011
N° d'enregistrement
106896
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
27/10/2011
Date d'enregistrement
17/11/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2024 31/12/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risques
01/01/2016 31/12/2017 1903 Groupes à risques
01/01/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risques
01/01/2011 31/12/2014 1903 1902 Cotisation au fonds de sécurité d'existence