1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 30/11/2023
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Cotisations : 0,10% sur la base des salaires bruts à 108%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers par l'office national de sécurité social a été conclue le 13 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (n° 155536/CO/100).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
155536
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
13/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Sujet
Cotisation patronale au Fonds pour la formation des ouvriers de la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
155534
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
13/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2024 31/12/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risques
01/01/2016 31/12/2017 1903 Groupes à risques
01/01/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risques
01/01/2011 31/12/2014 1903 1902 Cotisation au fonds de sécurité d'existence