1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 25/03/2024
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2025

Cotisations : 0,10% sur la base des salaires bruts à 108%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers par l'office national de sécurité social a été conclue le 24 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (n° 183947/CO/100).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183947
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
30/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Réception de la cotisation patronale au fonds pour la formation des ouvriers par l'ONSS
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2024
Mots clés
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
22/11/2023

Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183943
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
30/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Définition des groupes à risque pour la période 2024-2025
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
22/11/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risques
01/01/2016 31/12/2017 1903 Groupes à risques
01/01/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risques
01/01/2011 31/12/2014 1903 1902 Cotisation au fonds de sécurité d'existence