0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.02.00-00.00
Mise à jour: 01/02/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 01/01/2017
La prime de la "Sainte-Barbe" est assimilée au paiement d'un jour férié légal. Elle est payée aux ouvriers qui remplissent les conditions requises pour le paiement d'un jour férié légal.
Remarque:
Lorsque la CCT cesse d’être en vigueur, les dispositions normatives individuelles de la CCT continuent à faire partie du contrat de travail individuel (= théorie de l’incorporation), sauf disposition contraire prévue dans la CCT. Les dispositions normatives individuelles fixent la relation de travail individuelle de l’employeur et du travailleur. Ces droits et obligations sont individualisables et peuvent être invoqués de façon individuelle par le travailleur (durée du travail, classification des fonctions, salaires minimums, intervention patronale dans les frais de transport, formation, pension complémentaire, etc). La théorie de l’incorporation (maintien des dispositions normatives individuelles de la CCT dans le contrat de travail après l’expiration de la CCT) s’applique uniquement aux travailleurs déjà en service pendant la période de validité de la CCT.
Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/10/2017 |
N° d'enregistrement
143423 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
01/01/2017 |
Date de dépôt
06/12/2017 |
Date d'enregistrement
21/12/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
29/01/2018 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2050 | 0601 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2017 | 01/01/2017 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0601 06 Prime pour la Sainte-Barbe |