0602 Bonus variable

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative au bonus variable a été conclue le 17 avril 2007 au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux.

Pour lire le texte intégral, veuillez cliquez sur le n° 82720.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/04/2007
N° d'enregistrement
82720
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
17/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
bonus variable
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2007
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Historique
01/01/2007 31/12/2008 0602 Bonus variable
01/01/2007 31/12/2007 0602 Bonus variable
01/01/2005 31/12/2006 0602 Bonus variable
01/01/2003 31/12/2004 0602 Bonus variable
01/01/2001 31/12/2002 0602 Bonus variable