1004 Congés fin de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2023
Début de validité: 01/01/2024

Nombre de jours fin de carrière/an:

  • 54, 55, 56 ans : 1 jour ;
  • 57, 58, 59 ans : 2 jours ;
  • à partir de 60 ans : 3 jours ;
  • dans la dernière année précédant le RCC, la pension anticipée ou la pension légale : 4 jours.

Une convention collective de travail concernant le congé de carrière a été conclue le 28 août 2023 au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux (n° 182476/CO/105).

Congés fin de carrière

Age Nombre de jours de congé extra-légaux/an
54, 55, 56 ans 1 jour
57, 58, 59 ans 2 jours
à partir de 60 ans 3 jours
dans la dernière année précédant le RCC, la pension anticipée ou la pension légale  4 jours

Les régimes d'entreprise plus favorables demeurent intégralement d'application.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182476
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Congé de carrière
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
16/09/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1004 Congés fin de carrière
01/01/2022 31/12/2023 1004 Congés fin de carrière
01/01/2019 31/12/2021 1004 Congé de carrière
01/01/2016 31/12/2018 1004 10 Congé de carrière
01/01/2012 31/12/2015 1004 10 Congé de carrière