0701 Durée du travail

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée du travail est réduite à 36 heures par semaine à partir du 1er juillet 1984. Tenant compte des particularités propres au secteur, cette réduction du temps de travail est réalisée par l'octroi de repos compensatoire. La péréquation des salaires est appliquée sur les mêmes éléments et de la même manière que lors des réductions antérieures du temps de travail.

Le régime de travail de 36 heures par semaine, applicable dans le secteur depuis le 1er juillet 1984, en vertu de l'accord 1983/1984, est maintenu.

Il est attribué à tous les ouvriers un jour de congé supplémentaire.

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2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc.) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

SCP 106.01 : La pause-repas payée de 15 minutes pour le personnel travaillant en équipe est confirmée. Pour les entreprises ou les usines dont la pratique courante est le paiement d'une pause plus longue, la règle existante (en vigueur) continue à prévaloir.