144991 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/01/2018
N° d'enregistrement
144991
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
31/01/2018
Date d'enregistrement
05/03/2018
Sujet
conditions de travail et de rémunération : crédit temps et emplois defin de carrière
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2019
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (0701)
107.00.00-00.00 (0401)